Le secret professionnel

georginade -  
Bonjour,
dans quel cas un professionnel peut il ne pas respecter le secret professionnel sans rique de sanctions ?

Car un policier est aller raconter mon dossier enfin ce que j'ai fait a son fils et sa risque de se propager dans le village !

4 réponses

  1. georginade
    non aucun rapport avec de violence ou bien son fils !
    0
    1. georginade
      il n'a pas la droit alors ? car son fils est aller raconter sa à un autres ....
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      1. Komar
        Bonjour,

        Si c'est quelque chose que vous avez fait à son fils, il ne s'agit pas du secret professionnel, ça le touche personnellement ! non ?
        1
        1. sophiag Contributeur
          Bonjour Komar
          Merci d'avoir lu en entier sa question lol, car moi , je n'avais pas vu la fin de sa phrase

          En effet, dans ce cas la, il a le droit d'en parler en tant que père, il n'est plus policier dans cette affaire qu'il n'a d'ailleurs pas pu instruire lui meme étant concerné
          0
        2. Komar
          @sophiagC'est vrai qu'il n'a pas pu instruire lui même, je n'y avait pas pensé :)
          0
      2. sophiag Contributeur
        Bonjour
        Voici les articles qui répondent à vos questions
        https://secretpro.fr/secret-professionnel/fiches-par-theme/autorisation-obligation-interdiction

        Références juridiques

        Interdiction de révéler : 226-13 du code pénal.

        Autorisation de partager : L226-2-2 du code de l'action sociale et des familles; L126-2-1 du du code de l'action sociale et des familles; L1110-4 du code de la santé publique.

        Autorisation de révéler à une autorité : 226-14 du code pénal; 434-1 et 434-3 du code pénal; L226-2-1 du code de l'action sociale et des familles;

        Obligation de révéler à une autorité : 226-3 du code pénal afin que soit porté assistance à une personne en péril.

        0

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