Clause au décés ... Signaler kassandra63 - Dernière réponse le 13 sept. 2016 2 réponses ma mére a son décés veux mettre 1 clause pour que la maison reste dans la famille et ne se vende pas a t'elle le droit au niveau juridique merci de votre réponse 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler kassandra63 Auteur merci pour votre réponse Réponse 2 / 2 ... Signaler Misha-d'ok Bonjour à vous aussi, Voir avec le notaire, mais je doute que cela soit vraiment possible. Discussions similaires Décès de la mère de mon concubin cbcrissey Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ? Cosmotic Décés d'un parent sans être prevenue ! mikyi-df Assurance décès DIAC Do déblocage d'Assurance-vie en cas de décès moky99 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler Misha-d'ok Bonjour à vous aussi, Voir avec le notaire, mais je doute que cela soit vraiment possible.