Rupture de pacs ... Signaler Sarah71 - Dernière réponse le 1 sept. 2016 1 réponse Bonjour, Je souhaiterai savoir si il est vrai que lorsque on se marié avec un être b ça peut rompre un pacse avec l'être À ?? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, un merci par avance aurait été apprécié -:)) Mais la réponse est OUI. ... Signaler sarah71 Merci beaucoup pour votre réponse Doris 33 elle m'est très utile. Sincères remerciements Discussions similaires Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence kris45_45 Prime de pacs noemy Précision sur testament de conjoint sam3535 PACS mais volonté de garder 2 logements distincts Laure Sujet Précédent Sujet Suivant
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