On me réclame des frais médicaux de mon papa qui est décédé tthierry - Dernière réponse le 25 août 2016 1 réponse Bonjour, Mon papa est décédé depuis 2 ans, l’hôpital ou il à été hospitalisé me réclame des honoraires de 1500 euros, les soins ont été pratiqués il y a 4 ans. Ont-ils le droit après un délai aussi important. D'avance merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 maylin27 Contributeur Bonjour, oui, 4 ans, c'est le délai maxi car c'est le Trésor Public qui recouvre les impayés. Cordialement "la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!" Discussions similaires Hébergé mais participe aux charges Aynek Frais exceptionnels frais obligatoires ou non Megan Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan frais de garde de véhicule chez un dépanneur Phil Partage des frais exceptionnels Maili Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 maylin27 Contributeur Bonjour, oui, 4 ans, c'est le délai maxi car c'est le Trésor Public qui recouvre les impayés. Cordialement "la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"