Père ne voulant plus ses enfants

Bonjour suite à ma séparation de mon ex conjoint ( nous n étions pas marier ni pacse) nous avons opter pour une garde alternée une semaine sur 2 . Nous avons passer par un jugement au tribunal qui a valider cet accord il y a 1 an.Mon ex conjoint m à envoyer un SMS pour me dire qu en septembre il ne prenait plus les enfants. As t il le droit de faire ça malgré le jugement ? Que doit je faire merci pour vos reponses

5 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour

    En effet, une garde alternée n'est soumise à aucune obligation, sauf dans la pratique à respecter l'ordonnance qui organise celle ci

    Si il souhaite la rompre, il ne doit pas juste vous envoyez un sms, sinon, il pourrait vous porter plainte pour non présentation d'enfant(si il est vicieux ou se ravisait)

    Il doit vous envoyez une LAR indiquant clairement ses intentions et la, vous saisirez le JAF pour demander la modification

    Si sa raison est d'ordre personnelle, cela sera très très mal vu par le JAF, meme mal pris (les enfants n'étant pas des jouets)

    Quand vous aurez ce courrier, alors, vous allez informer la police, au cas ou il souhaiterait changer d'avis en cours de route

    Egalement, si il ne vous envoie pas ce courrier, vous présentez ou vous tenez prêts les enfants comme d'habitude

    Si il ne vient pas les cherchés, vous allez au commissariat faire une main courante pour signaler qu'il ne les a pas pris et vous devrez saisir le JAF sous la forme des référés, voir meme un référé , car cela change peut etre l'organisation de l'école !!!!
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    1. Dorisoups et micha ont raison. Saisir le jaf pour augmenter la PA et apporter les preuves par sms de son non vouloir des enfants.
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      1. Bonjour,

        As t il le droit de faire ça malgré le jugement ?


        Vous ne pouvez pas l'obligé à prendre les enfants.
        Et oui il est libre de les prendre ou pas.

        Seule chose à faire c'est comme le précise DorisOups revoir le Jaf pour une augmentation de la pension alimentaire, puisqu'en ayant les enfants à temps plein vous aurez plus de frais pour eux.

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        1. bonjour
          vous allez IMMEDIATEMENT voir le JAF pour lui expliquer le nouveau comportement du père et demander une pension alimentaire conséquente
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          1. Bonsoir. Non il ne peut déroger au jugement sans l'aval du JAF.
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            1. Merci pour votre reponse. Je lui ai dit mais il m à dit qu il s en ficher que doit je faire ? Merci
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            2. Vous allez au commissariat déposer une main courante prouvant qu'il n'a pas prit les enfants. On ne peut obliger un père/mère à prendre leurs enfants. Hélas pour ses pauvres petits.
              Par contre, avec cette main courante, vous pouvez déposer une demande au JAF pour augmenter la pension du fait que vous avez plus de frais en les ayant plus que prévu chez vous.
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