Carte grise
Résolu
Bonjour, je m'explique : j'ai acheté un véhicule, et j'ai égaré la carte grise AVANT de la mettre à mon nom. J'ai heureusement une copie ce celle ci, ma question est donc la suivante :
Est-ce que (accompagnées de la demande d'immatriculation ainsi que de la déclaration de cession du véhicule), ces pièces suffisent ? Vu l'attente à la préfecture, je préfère vérifier en premier lieu :)
Merci d'avance
Slim.
Est-ce que (accompagnées de la demande d'immatriculation ainsi que de la déclaration de cession du véhicule), ces pièces suffisent ? Vu l'attente à la préfecture, je préfère vérifier en premier lieu :)
Merci d'avance
Slim.
3 réponses
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Bonjour...
Si tu essayais de faire une déclaration de perte, puisque c'est le cas...j'imagine mal la Police ou la Gendarmerie te le faire si ça ne doit servir à rien...et l'attente sera peut-être moins longue qu'à la Préfecture....
Cdt,
@+
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726
"Qui veut gravir une montagne commence par le bas ! "
Signé : "Gillette" alias "nobody" ! ;) (°!°) -
Bjr,évidemment que non
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Bonjour,
Il vaut mieux se renseigner à la prefecture.
Je ne pense pas que la photocopie passera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...