Nationalite
Bonjour,
J'ai mon grand père maternelle né le 14 Mars 1917aouzellagueneest français de statut civil de droit commun dans son vivant il est décédé avant l'accès de l'algérie à l'indépendance 1957.est ce que ils ont conservé ça nationalité française ? Est ce que je peux avoir une copie ?
J'ai mon grand père maternelle né le 14 Mars 1917aouzellagueneest français de statut civil de droit commun dans son vivant il est décédé avant l'accès de l'algérie à l'indépendance 1957.est ce que ils ont conservé ça nationalité française ? Est ce que je peux avoir une copie ?
2 réponses
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ModérateurBonjour,
Oubliez. Ça ne vous servira à rien. La nationalité française ne se transmet pas par les grands-parents.-
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Modérateur@Mustapha bouguermouhAh ? Quelle loi ?
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Bonjour
Non , votre mère n'a pas droit à la nationalité française. Elle est algérienne .
cordialement-
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@Mustapha bouguermouhest français de statut civil de droit commun
Développez et justifiez pourquoi il était de statut de droit commun -
@noC'est normal , tous les algériens de l'époque sont français de statut civil de droit commun ( l'Algérie était français ). Ensuite , tous ces algériens ont perdu ce statut au profit de la nationalité Algérienne.
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Contributeurbonsoir,
fada vous êtes dans l'erreur.
Les français de statut civil de droit commun sont toujours français, indépendance ou pas de l’Algérie.
Ce sont uniquement les français de statut civil de droit local qui ont perdu la nationalité française lors de l'indépendance, à moins qu'ils n'aient accompli les formalités obligatoires pour la conserver.
cordialement
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