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Mustapha bouguermouh -
Mustapha bouguermouh - 3 juil. 2016 à 20:22

Bonjour,
J'ai mon grand père maternelle né le 14 Mars 1917aouzellagueneest français de statut civil de droit commun dans son vivant il est décédé avant l'accès de l'algérie à l'indépendance 1957.est ce que ils ont conservé ça nationalité française ? Est ce que je peux avoir une copie ?

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Energizor Messages postés 22051 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 20 364

Bonjour,

Oubliez. Ça ne vous servira à rien. La nationalité française ne se transmet pas par les grands-parents.
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1. Mustapha bouguermouh
  
  Vous avez pas répondu à ma question c'est ils est toujours français ? C'est ils français c'est maman qui à le droit 'après c'est moi je suis en deuxième génération .cest la loi qui dit ça c pas moi merci bq
  
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  1. Energizor Messages postés 22051 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 20 364 > Mustapha bouguermouh
    
    Ah ? Quelle loi ?
    
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Fada80 Messages postés 632 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 310

Bonjour
Non , votre mère n'a pas droit à la nationalité française. Elle est algérienne .
cordialement
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1. Mustapha bouguermouh
  
  Est ce que ils ont conservé la nationalité de mon grand-père ?
  
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2. Fada80 Messages postés 632 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 310 > Mustapha bouguermouh
  
  Non .
  
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3. no > Mustapha bouguermouh
  
  est français de statut civil de droit commun
  
  Développez et justifiez pourquoi il était de statut de droit commun
  
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4. Fada80 Messages postés 632 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 310 > no
  
  C'est normal , tous les algériens de l'époque sont français de statut civil de droit commun ( l'Algérie était français ). Ensuite , tous ces algériens ont perdu ce statut au profit de la nationalité Algérienne.
  
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5. sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 359
  
  bonsoir,
  
  fada vous êtes dans l'erreur.
  
  Les français de statut civil de droit commun sont toujours français, indépendance ou pas de l’Algérie.
  
  Ce sont uniquement les français de statut civil de droit local qui ont perdu la nationalité française lors de l'indépendance, à moins qu'ils n'aient accompli les formalités obligatoires pour la conserver.
  
  cordialement
  
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