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Nationalite

Mustapha bouguermouh - 1 juil. 2016 à 21:11
 Mustapha bouguermouh - 3 juil. 2016 à 20:22
Bonjour,
J'ai mon grand père maternelle né le 14 Mars 1917aouzellagueneest français de statut civil de droit commun dans son vivant il est décédé avant l'accès de l'algérie à l'indépendance 1957.est ce que ils ont conservé ça nationalité française ? Est ce que je peux avoir une copie ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Energizor Messages postés 26000 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 19 500
1 juil. 2016 à 21:43
Bonjour,

Oubliez. Ça ne vous servira à rien. La nationalité française ne se transmet pas par les grands-parents.
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Mustapha bouguermouh
1 juil. 2016 à 22:36
Vous avez pas répondu à ma question c'est ils est toujours français ? C'est ils français c'est maman qui à le droit 'après c'est moi je suis en deuxième génération .cest la loi qui dit ça c pas moi merci bq
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Energizor Messages postés 26000 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 19 500 > Mustapha bouguermouh
1 juil. 2016 à 23:30
Ah ? Quelle loi ?
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Réponse 2 / 2
Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 309
Modifié par Fada80 le 1/07/2016 à 23:13
Bonjour
Non , votre mère n'a pas droit à la nationalité française. Elle est algérienne .
cordialement
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Mustapha bouguermouh
1 juil. 2016 à 23:19
Est ce que ils ont conservé la nationalité de mon grand-père ?
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Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 309 > Mustapha bouguermouh
1 juil. 2016 à 23:20
Non .
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no > Mustapha bouguermouh
2 juil. 2016 à 07:32
est français de statut civil de droit commun

Développez et justifiez pourquoi il était de statut de droit commun
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Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 309 > no
Modifié par Fada80 le 2/07/2016 à 10:17
C'est normal , tous les algériens de l'époque sont français de statut civil de droit commun ( l'Algérie était français ). Ensuite , tous ces algériens ont perdu ce statut au profit de la nationalité Algérienne.
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
3 juil. 2016 à 00:52
bonsoir,

fada vous êtes dans l'erreur.

Les français de statut civil de droit commun sont toujours français, indépendance ou pas de l’Algérie.

Ce sont uniquement les français de statut civil de droit local qui ont perdu la nationalité française lors de l'indépendance, à moins qu'ils n'aient accompli les formalités obligatoires pour la conserver.

cordialement
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