Nationalite
Mustapha bouguermouh
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Mustapha bouguermouh -
Mustapha bouguermouh -
Bonjour,
J'ai mon grand père maternelle né le 14 Mars 1917aouzellagueneest français de statut civil de droit commun dans son vivant il est décédé avant l'accès de l'algérie à l'indépendance 1957.est ce que ils ont conservé ça nationalité française ? Est ce que je peux avoir une copie ?
J'ai mon grand père maternelle né le 14 Mars 1917aouzellagueneest français de statut civil de droit commun dans son vivant il est décédé avant l'accès de l'algérie à l'indépendance 1957.est ce que ils ont conservé ça nationalité française ? Est ce que je peux avoir une copie ?
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2 réponses
Bonjour,
Oubliez. Ça ne vous servira à rien. La nationalité française ne se transmet pas par les grands-parents.
Oubliez. Ça ne vous servira à rien. La nationalité française ne se transmet pas par les grands-parents.
Mustapha bouguermouh
Vous avez pas répondu à ma question c'est ils est toujours français ? C'est ils français c'est maman qui à le droit 'après c'est moi je suis en deuxième génération .cest la loi qui dit ça c pas moi merci bq
Energizor
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Mustapha bouguermouh
Ah ? Quelle loi ?
Bonjour
Non , votre mère n'a pas droit à la nationalité française. Elle est algérienne .
cordialement
Non , votre mère n'a pas droit à la nationalité française. Elle est algérienne .
cordialement
bonsoir,
fada vous êtes dans l'erreur.
Les français de statut civil de droit commun sont toujours français, indépendance ou pas de l’Algérie.
Ce sont uniquement les français de statut civil de droit local qui ont perdu la nationalité française lors de l'indépendance, à moins qu'ils n'aient accompli les formalités obligatoires pour la conserver.
cordialement
fada vous êtes dans l'erreur.
Les français de statut civil de droit commun sont toujours français, indépendance ou pas de l’Algérie.
Ce sont uniquement les français de statut civil de droit local qui ont perdu la nationalité française lors de l'indépendance, à moins qu'ils n'aient accompli les formalités obligatoires pour la conserver.
cordialement
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