Carte grise

davina -  
Bonjour,

Mon frère se sépare et la carte grise est au nom de mon frère étant le propriétaire du véhicule mais en cc il y a le nom de son ancienne compagne, ne sont pas marié vit maritale on deux enfants. Ma question : Est il vraiment le propriétaire du véhicule.
Merçi

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Marley
    Bonjour,

    La propriété se prouve par :

    La facture ou le certificat de cession.

    Celui qui figure sur ce document EST le propriétaire.

    Discussions similaires

    d2 de carte grise
    cyroul76

    3 réponses
    2 cartes grise et professionnels
    ben1718

    14 réponses
    Changement carte grise 10 ans après achat du véhicule
    sedac

    4 réponses
    Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
    poupoulpouy

    8 réponses
    Aider à remplir la Déclaration de cession d'un véhicule
    PAUL

    10 réponses