Quel remboursement ?
J'ai une question probablement idiote...
Je suis mensualisé depuis plusieurs années et suite à ma déclaration de avril 2016, je ne suis plus imposable.
J'ai arrêté ma mensualisation et je viens d'être remboursé des mensualité perçues de janvier à juin 2016.
Qu'en est il des mensualités perçu en 2015 ? Ne me sont elles pas dû aussi ?
En gros je pensais que les mensualité payé en 2015 paye l'impot de 2015 qui est recalculé et ajusté en 2016... Du coups j'imaginais être remboursé des versement 2016 ET 2015 !
Qu'en est il réellement ?
Merci d'avance !
Robin
Je suis mensualisé depuis plusieurs années et suite à ma déclaration de avril 2016, je ne suis plus imposable.
J'ai arrêté ma mensualisation et je viens d'être remboursé des mensualité perçues de janvier à juin 2016.
Qu'en est il des mensualités perçu en 2015 ? Ne me sont elles pas dû aussi ?
En gros je pensais que les mensualité payé en 2015 paye l'impot de 2015 qui est recalculé et ajusté en 2016... Du coups j'imaginais être remboursé des versement 2016 ET 2015 !
Qu'en est il réellement ?
Merci d'avance !
Robin
3 réponses
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bonjour,
"En gros je pensais que les mensualité payé en 2015 paye l'impot de 2015 qui est recalculé et ajusté en 2016... "
non. Les mensualités de 2015 ont servi à régler votre impôt 2015 sur les revenus de 2014. Si votre impôt était moins élevé que les mensualités prélevées, vous avez dû être remboursé début août 2015 . À vérifier. -
Remboursement des mensualités de janvier à juin !
Vous êtes sur ? Faut attendre fin juillet normalement -
Contributeurbonjour
les prélèvements de 2015 concernent les revenus 2014 .
La législation juridique et financière évolue en permanence...