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Quel remboursement ?

Robin.Thomass Messages postés 4 Statut Membre -  
 tof51430 -
J'ai une question probablement idiote...

Je suis mensualisé depuis plusieurs années et suite à ma déclaration de avril 2016, je ne suis plus imposable.

J'ai arrêté ma mensualisation et je viens d'être remboursé des mensualité perçues de janvier à juin 2016.

Qu'en est il des mensualités perçu en 2015 ? Ne me sont elles pas dû aussi ?

En gros je pensais que les mensualité payé en 2015 paye l'impot de 2015 qui est recalculé et ajusté en 2016... Du coups j'imaginais être remboursé des versement 2016 ET 2015 !

Qu'en est il réellement ?

Merci d'avance !

Robin

3 réponses

Réponse 1 / 3
tof51430
 
bonjour,

"En gros je pensais que les mensualité payé en 2015 paye l'impot de 2015 qui est recalculé et ajusté en 2016... "
non. Les mensualités de 2015 ont servi à régler votre impôt 2015 sur les revenus de 2014. Si votre impôt était moins élevé que les mensualités prélevées, vous avez dû être remboursé début août 2015 . À vérifier.
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Réponse 2 / 3
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
bonjour

les prélèvements de 2015 concernent les revenus 2014 .
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
 
Remboursement des mensualités de janvier à juin !

Vous êtes sur ? Faut attendre fin juillet normalement
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Robin.Thomass Messages postés 4 Statut Membre
 
Non j'ai interrompu volontairement la mensualisation et donc le remboursement a été effectué sur la base de ce qui a été perçu jusqu'à ce jour.
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