Vente bien en indivision
Bonjour,
Ma mère veuve souhaite vendre la maison familiale. Elle en possède la moitié ainsi 1/4 en pleine propriété et elle avez une donation en époux. Nous sommes 5 enfants, j'aimerais connaitre la part de chacun sur un bien vendu 150000. euros.
Nous devons allez chez le notaire signer le compromis, bien que je ne sois pas d'accord sur cette vente... comment cela va se réaliser.
Cordialement
Ma mère veuve souhaite vendre la maison familiale. Elle en possède la moitié ainsi 1/4 en pleine propriété et elle avez une donation en époux. Nous sommes 5 enfants, j'aimerais connaitre la part de chacun sur un bien vendu 150000. euros.
Nous devons allez chez le notaire signer le compromis, bien que je ne sois pas d'accord sur cette vente... comment cela va se réaliser.
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
79 ans ,
merci pour vos renseignements
Cordialement-
79 ans ,
La valeur fiscale de son usufruit est donc de 30 % sur les 3/4 qu'elle détient en usufruit.
j'aimerais connaitre la part de chacun sur un bien vendu 150000. euros.
Les droits de votre mère portent sur :
1-sa part de moitié dans la communauté 4/8°.....................................................75000
2-ses droits obtenus dans la succession :
-1/4 en pleine propriété sur 75000.......................................................................18750
-l'usufruit (75000 x 3/4) x 30 %..............................................................................16875
total.........................................................................................................................110625
Ensemble les enfants obtiennent :
150000 - 110625 = 39375 / 5 = 7875 € individuellement.
La valeur fiscale d'un usufruit s'appliquant dans le domaine fiscal, les parties en présence peuvent le retenir ou décider d'un pourcentage différent dans leurs rapports d'intérêts privés.
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Elle en possède la moitié ainsi 1/4 en pleine propriété et elle avez une donation en époux
Bénéficiant d'une donation entre époux votre mère détient un peu +.
Vérifiez.-
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@syl61conjoint survivant 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit
Donc cet usufruit en + que vous n'aviez pas vu.
Pouvez-vous préciser l'âge de votre mère ?
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