Usuraption d'identité

Bonjour,

Mon conjoint a été victime d'usurpation d'identité de la part de son concubine. En effet, elle a fait des prêts à son encontre. Il a donc porté plainte. Il y a eu des jugements indiquant que Monsieur n'était donc pas bénéficiaire de ses prêts suite aux preuves. De plus, Madame reconnaît bien les faits.
Aujourd'hui, mon conjoint est fiché au fichier des incidences bancaires et il ne peut pas faire de prêt à son nom.
Est-il possible de demander à la banque de France de le déficher suite aux preuves apportées (jugement)

Cordialement

4 réponses

  1. Oui madame
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    1. payer à la banque ou rembourser monsieur ?
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  2. Les jugements n évoquent pas le fait que monsieur est fiché.
    Comment peut on faire ?

    Cordialement
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    1. est ce que cela dit qui doit payer les prêts ?
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  3. Bonjour
    si madame a été condamné le jugement doit dire quelque chose sur les conséquences financières ?
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