Usuraption d'identité

caroline - 7 juin 2016 à 11:04
 Caro - 7 juin 2016 à 11:43
Bonjour,

Mon conjoint a été victime d'usurpation d'identité de la part de son concubine. En effet, elle a fait des prêts à son encontre. Il a donc porté plainte. Il y a eu des jugements indiquant que Monsieur n'était donc pas bénéficiaire de ses prêts suite aux preuves. De plus, Madame reconnaît bien les faits.
Aujourd'hui, mon conjoint est fiché au fichier des incidences bancaires et il ne peut pas faire de prêt à son nom.
Est-il possible de demander à la banque de France de le déficher suite aux preuves apportées (jugement)

Cordialement

4 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
7 juin 2016 à 11:10
Bonjour
si madame a été condamné le jugement doit dire quelque chose sur les conséquences financières ?
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Les jugements n évoquent pas le fait que monsieur est fiché.
Comment peut on faire ?

Cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
7 juin 2016 à 11:33
est ce que cela dit qui doit payer les prêts ?
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Oui madame
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
7 juin 2016 à 11:42
payer à la banque ou rembourser monsieur ?
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Payer à la banque
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