Usuraption d'identité

caroline -  
 Caro -
Bonjour,

Mon conjoint a été victime d'usurpation d'identité de la part de son concubine. En effet, elle a fait des prêts à son encontre. Il a donc porté plainte. Il y a eu des jugements indiquant que Monsieur n'était donc pas bénéficiaire de ses prêts suite aux preuves. De plus, Madame reconnaît bien les faits.
Aujourd'hui, mon conjoint est fiché au fichier des incidences bancaires et il ne peut pas faire de prêt à son nom.
Est-il possible de demander à la banque de France de le déficher suite aux preuves apportées (jugement)

Cordialement

4 réponses

  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    si madame a été condamné le jugement doit dire quelque chose sur les conséquences financières ?
    0
  2. Caro
     
    Les jugements n évoquent pas le fait que monsieur est fiché.
    Comment peut on faire ?

    Cordialement
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      est ce que cela dit qui doit payer les prêts ?
      0
  3. Caro
     
    Oui madame
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      payer à la banque ou rembourser monsieur ?
      0