Usuraption d'identité
caroline
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Caro -
Caro -
Bonjour,
Mon conjoint a été victime d'usurpation d'identité de la part de son concubine. En effet, elle a fait des prêts à son encontre. Il a donc porté plainte. Il y a eu des jugements indiquant que Monsieur n'était donc pas bénéficiaire de ses prêts suite aux preuves. De plus, Madame reconnaît bien les faits.
Aujourd'hui, mon conjoint est fiché au fichier des incidences bancaires et il ne peut pas faire de prêt à son nom.
Est-il possible de demander à la banque de France de le déficher suite aux preuves apportées (jugement)
Cordialement
Mon conjoint a été victime d'usurpation d'identité de la part de son concubine. En effet, elle a fait des prêts à son encontre. Il a donc porté plainte. Il y a eu des jugements indiquant que Monsieur n'était donc pas bénéficiaire de ses prêts suite aux preuves. De plus, Madame reconnaît bien les faits.
Aujourd'hui, mon conjoint est fiché au fichier des incidences bancaires et il ne peut pas faire de prêt à son nom.
Est-il possible de demander à la banque de France de le déficher suite aux preuves apportées (jugement)
Cordialement
4 réponses
Bonjour
si madame a été condamné le jugement doit dire quelque chose sur les conséquences financières ?
si madame a été condamné le jugement doit dire quelque chose sur les conséquences financières ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...