Avis de tiers detenteur sur taxe d'habitation (SIP) ... Signaler agirpn - Dernière réponse le 23 mai 2016 2 réponses Comment / où obtenir une copie d'ATD pour taxe d'habitation impayée (SIP)? Merci d'avance. 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler tof51430 bonjour, Il n'y a que deux copies d'ATD : une pour le tiers détenteur et une autre pour le redevable .Vous ne pourrez donc pas avoir de copie. Réponse 2 / 2 ... Signaler Micha1. Bonjour ? Discussions similaires Avis Tiers Detenteur... sans notification Bequelune renouvellement du tiers sortant CC Prélèvement et blocage d'argent sans préavis ni explications Utilisateur anonyme Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler tof51430 bonjour, Il n'y a que deux copies d'ATD : une pour le tiers détenteur et une autre pour le redevable .Vous ne pourrez donc pas avoir de copie.