Droit au diplome

labelledecadisse -  
j aimerais savoir si un etablissement public, style collège, peut
refuser de donner le brevet des collèges à l 'intéressé car sa famille n 'a pas réglé
les frais de demi pension

existe t il un texte à ce sujet merci

1 réponse

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  1.  NicePY
    Bonjour,

    Non cela n'est pas possible car si l'élève a bien passé tous ses examens et que les notes sont au dessus de la moyenne, il ne peut pas se voir refuser le diplôme en raison de non règlement des frais de demi pension.

    Bien à vous.

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