Usufruit et placement de l'usufruitier
bonjour,
c'est mon premier message, je vais peut être ne pas être au bon endroit,
Ma maman à l'usufruit de sa maison, mais nous allons devoir la placer en institution, elle est atteinte de la maladie d'Alzheimer, nous ne pouvons plus la garder à domicile,
1- Doit elle toujours s'acquitter de ses charges de maison,du fait qu'elle n'y habitera plus ou celles ci reviennent elles au propriétaire de la maison ?
La maison appartenait à son mari qui a fait donation de cette maison à son fils, mais lui en a laissé l'usufruit.
2 - Pouvez vous m'indiquer quelles sont les taxes qui lui incombent, (taxes foncières, assurance maison etc...)
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Jacqueline
c'est mon premier message, je vais peut être ne pas être au bon endroit,
Ma maman à l'usufruit de sa maison, mais nous allons devoir la placer en institution, elle est atteinte de la maladie d'Alzheimer, nous ne pouvons plus la garder à domicile,
1- Doit elle toujours s'acquitter de ses charges de maison,du fait qu'elle n'y habitera plus ou celles ci reviennent elles au propriétaire de la maison ?
La maison appartenait à son mari qui a fait donation de cette maison à son fils, mais lui en a laissé l'usufruit.
2 - Pouvez vous m'indiquer quelles sont les taxes qui lui incombent, (taxes foncières, assurance maison etc...)
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Jacqueline
2 réponses
-
bonjour,
Merci pour votre réponse,
jacqueline -
ContributeurBonjour,
la taxe foncière incombe à l'usufruitier (le fait de ne pas habiter le bien ne change rien), la taxe d'habitation à la personne qui en a l'usage au 01 janvier de l'année civile.
Pour l'assurance, je ne sais pas, mais cela ne représente que de faibles sommes par rapport à tout le reste.