Déclaration de revenus par courrier
Bonjour,
Je viens d’emménager. Cependant, à ce jour, je n'ai toujours pas reçu ma déclaration d'impôts, et il est possible qu'elle soit partie à mon ancienne adresse sachant que j'ai bien retiré mon nom sur la boîte.
Est-ce que le facteur a le droit de déposer ma déclaration à mon ancienne adresse sachant que mon nom n'y était plus ?
D'avance, merci beaucoup pour votre réponse.
Damien
Je viens d’emménager. Cependant, à ce jour, je n'ai toujours pas reçu ma déclaration d'impôts, et il est possible qu'elle soit partie à mon ancienne adresse sachant que j'ai bien retiré mon nom sur la boîte.
Est-ce que le facteur a le droit de déposer ma déclaration à mon ancienne adresse sachant que mon nom n'y était plus ?
D'avance, merci beaucoup pour votre réponse.
Damien
2 réponses
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Bonjour,
votre nom ayant été retiré de la boite aux lettres, le facteur ne doit pas la distribuer à votre ancienne adresse et doit là retourner au service des impôts.
Si vous avez fait le changement d'adresse à la poste, la poste indiquera alors au dos de l'enveloppe votre nouvelle adresse et le service des impôts vous retournera l'enveloppe dès son retour. Idem si vous avez informé le service de votre nouvelle adresse.
N'ayant rien reçu, contactez le service afin de savoir si le document n'est pas revenu aux impôts ou s'il faut vous envoyer une copie de la déclaration pré-remplie.-
Bonjour,
Au cas où, j'ai imprimé une déclaration 2016 vierge afin de la remplir moi même pour ne pas me retrouver pénalisé. Cependant, à ce jour, je n'ai toujours pas reçu mon avis à ma nouvelle adresse, alors que mon grand-frère lui si.
Je vais faire par la même occasion un courrier, leur expliquant que je n'ai jamais eu ma déclaration original pré-rempli.
Je vous remercie de votre réponse et de votre aide.
Damien -
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"Si vous avez fait le changement d'adresse à la poste, la poste indiquera alors au dos de l'enveloppe votre nouvelle adresse et le service des impôts vous retournera l'enveloppe dès son retour."
non, c'est fini, ça ...s'il y a un suivi du courrier avec la Poste, celle-ci ne retourne plus le courrier avec la nouvelle adresse aux impôts mais transmet le courrier directement au contribuable et la nouvelle adresse est transmise directement aux impôts via l'application Econtact. -
@tof51430bein c'est peut être fini dans ton département mais pas dans le mien
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et il est possible qu'elle soit partie à mon ancienne adresse sachant que j'ai bien retiré mon nom sur la boîte.
Evidemment qu'elle est partie à votre ancienne adresse. Ce n'est pas parce que vous retirez votre nom de votre boite que le service des finances publiques est averti de votre changement d'adresse.
Comment voulez vous qu'il devine votre nouvelle adresse ?-
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@Poisson92100J'ai fait un courrier comme quoi j'avais déménagé aux impôts afin qu'il fasse le nécessaire à temps.
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@DadamienmienVotre centre des impôts a jusqu'au 28 février pour renvoyer votre déclaration à votre nouvelle adresse. Si vous avez transmis votre nouvelle adresse APRÈS le 28 février, et si vous n'avez pas fait de suivi à la Poste, alors votre déclaration est renvoyée aux impôts .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...