Comment joindre une pièce à la déclaration en ligne?
PlatonSy
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Gayomi Messages postés 17206 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 3 mai 2016 à 18:48
Gayomi Messages postés 17206 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 3 mai 2016 à 18:48
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Gayomi
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3 mai 2016 à 18:48
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Arrghhh...encore une notice qui n'a pas été mise à jour avec les évolutions de la télédéclaration des revenus :(
La 2062 doit être envoyée avec la déclaration des revenus quand elle est faite sous la forme "papier" et sinon envoyée par courrier avant la date limite pour la déclaration des revenus. Le service fera ensuite le rapprochement.
A toutes fins utiles, je rappelle ici que la 2062 est un document informatif pour l'administration fiscale quant aux modalités du prêt, notamment en ce qui concerne les éventuels intérêts. Cette déclaration ne dispense pas de l'établissement d'un contrat de prêt enregistré.
Lire ; https://www.impots.gouv.fr/portail/
La 2062 doit être envoyée avec la déclaration des revenus quand elle est faite sous la forme "papier" et sinon envoyée par courrier avant la date limite pour la déclaration des revenus. Le service fera ensuite le rapprochement.
A toutes fins utiles, je rappelle ici que la 2062 est un document informatif pour l'administration fiscale quant aux modalités du prêt, notamment en ce qui concerne les éventuels intérêts. Cette déclaration ne dispense pas de l'établissement d'un contrat de prêt enregistré.
Lire ; https://www.impots.gouv.fr/portail/
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