Déclaration de revenus par courrier

Dadamienmien - 2 mai 2016 à 20:58
 Utilisateur anonyme - 5 mai 2016 à 12:11
Bonjour,

Je viens d’emménager. Cependant, à ce jour, je n'ai toujours pas reçu ma déclaration d'impôts, et il est possible qu'elle soit partie à mon ancienne adresse sachant que j'ai bien retiré mon nom sur la boîte.

Est-ce que le facteur a le droit de déposer ma déclaration à mon ancienne adresse sachant que mon nom n'y était plus ?

D'avance, merci beaucoup pour votre réponse.

Damien

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
2 mai 2016 à 21:46
et il est possible qu'elle soit partie à mon ancienne adresse sachant que j'ai bien retiré mon nom sur la boîte.

Evidemment qu'elle est partie à votre ancienne adresse. Ce n'est pas parce que vous retirez votre nom de votre boite que le service des finances publiques est averti de votre changement d'adresse.

Comment voulez vous qu'il devine votre nouvelle adresse ?
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
3 mai 2016 à 14:27
C'est à vous de faire le nécessaire pour déclarer en temps utile
sur votre espace internet sur impot.gouv ou en demandant un duplicata ou une déclaration papier vierge
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Dadamienmien > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
3 mai 2016 à 19:27
J'ai fait un courrier comme quoi j'avais déménagé aux impôts afin qu'il fasse le nécessaire à temps.
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tof51430 > Dadamienmien
4 mai 2016 à 19:24
Votre centre des impôts a jusqu'au 28 février pour renvoyer votre déclaration à votre nouvelle adresse. Si vous avez transmis votre nouvelle adresse APRÈS le 28 février, et si vous n'avez pas fait de suivi à la Poste, alors votre déclaration est renvoyée aux impôts .
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Utilisateur anonyme
3 mai 2016 à 14:39
le facteur ne doit pas distribuer l'enveloppe à l'ancienne adresse n'ayant plus le nom dessus !
Le service des finances sera au minimum renseigné sur le fait que Dadamienmien n'habite plus à l'ancienne adresse grâce au retour de l'enveloppe
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Utilisateur anonyme
3 mai 2016 à 14:36
Bonjour,

votre nom ayant été retiré de la boite aux lettres, le facteur ne doit pas la distribuer à votre ancienne adresse et doit là retourner au service des impôts.
Si vous avez fait le changement d'adresse à la poste, la poste indiquera alors au dos de l'enveloppe votre nouvelle adresse et le service des impôts vous retournera l'enveloppe dès son retour. Idem si vous avez informé le service de votre nouvelle adresse.

N'ayant rien reçu, contactez le service afin de savoir si le document n'est pas revenu aux impôts ou s'il faut vous envoyer une copie de la déclaration pré-remplie.
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Dadamienmien
3 mai 2016 à 19:33
Bonjour,

Au cas où, j'ai imprimé une déclaration 2016 vierge afin de la remplir moi même pour ne pas me retrouver pénalisé. Cependant, à ce jour, je n'ai toujours pas reçu mon avis à ma nouvelle adresse, alors que mon grand-frère lui si.

Je vais faire par la même occasion un courrier, leur expliquant que je n'ai jamais eu ma déclaration original pré-rempli.

Je vous remercie de votre réponse et de votre aide.

Damien
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Utilisateur anonyme
4 mai 2016 à 13:45
le plus simple et le plus efficace est de téléphoner à votre service des impôts, tout simplement
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"Si vous avez fait le changement d'adresse à la poste, la poste indiquera alors au dos de l'enveloppe votre nouvelle adresse et le service des impôts vous retournera l'enveloppe dès son retour."
non, c'est fini, ça ...s'il y a un suivi du courrier avec la Poste, celle-ci ne retourne plus le courrier avec la nouvelle adresse aux impôts mais transmet le courrier directement au contribuable et la nouvelle adresse est transmise directement aux impôts via l'application Econtact.
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Utilisateur anonyme > tof51430
5 mai 2016 à 12:11
bein c'est peut être fini dans ton département mais pas dans le mien
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