Policier en civil sans arrestation

Cba777777 -

Bonjour,
J'ai grillé un feu rouge par inadvertance et le conducteur qui me suivait a pris en photo ma plaque d'immatriculation. La voiture de police n'était pas une voiture de fonction même banalise de la gendarmerie.
Est-il possible que je reçoive une amende ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
boule
- C'est quoi cette "voiture de police n'était pas une voiture de fonction" ???

- Une seule personne ne peut pas constater un tel délit ???
Ce n'est pas un délit mais une contravention de 4ème classe - Un agent assermenté est tout à fait compétent pour constater seul ce type d'infraction.

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Réponse 2 / 4
BmV Modérateur
"plusieurs personnes sont au nom de la voiture" : c'est à dire ?

"une seule personne ne peut pas constater un tel délit. ": ah bon ?
Et pourquoi pas ?

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Réponse 3 / 4
Marley
Bonjour,

Un policier est en service 24/24.

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1. cba7777777
  
  merci.
  Il y a t-il possibilité de faire recourt vu que plusieurs personnes sont au nom de la voiture et sur le faite qu'une seule personne ne peut pas constater un tel délit.
  
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2. cristali
  
  bonjour, je ne pense pas qu'une photo prise de cette manière puisse être retenue comme preuve.
  ce policier aurait du vous arreter et vous mettre un pv pour que ce soit valable.
  
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3. BmV Modérateur
  
  @cristali"je ne pense pas que " : Et pourquoi donc, juridiquement parlant ?
  
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4. cristali
  
  @BmVparce que les appareils photos doivent être homologués par le ministère de l'intérieur
  
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5. BmV Modérateur
  
  @cristali1 - ceci est prévu par quel texte ?
  
  2 - qui nous dit que cet appareil n'est pas homologué ?
  
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Réponse 4 / 4
william049
Il est possible que vous receviez une amende.

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Policier en civil sans arrestation

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