Remboursement aide sociale
Bonsoir,
notre mère bénéficiait d'une aide sociale + obligeants alimentaires depuis 2013.
Elle est décédée il y a 1 mois .
Le conseil général peut-il nous demander (nous sommes 5 enfants)de rembourser l'aide sociale accordée à notre mère depuis 2013 ?
Merci pour votre réponse.
notre mère bénéficiait d'une aide sociale + obligeants alimentaires depuis 2013.
Elle est décédée il y a 1 mois .
Le conseil général peut-il nous demander (nous sommes 5 enfants)de rembourser l'aide sociale accordée à notre mère depuis 2013 ?
Merci pour votre réponse.
2 réponses
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Bonsoir,
Le Conseil Départemental cherchera à récupérer la totalité des sommes qu'il aura engager et ce dès le 1er euro sur le patrimoine de votre mère sauf si celui-ci a été transmis 5 ans avant la mise en jeu de l'aide sociale (vérifiez ce délai qui sera un jour ramené à 0-si ce n'est déjà fait-vu l'état des finances des Conseils Départementaux. Mieux vaut ne pas avoir de patrimoine ! -
Le conseil général peut-il nous demander (nous sommes 5 enfants)de rembourser l'aide sociale accordée à notre mère depuis 2013 ?
Bien sûr.
Le Conseil Départemental ne vous oubliera pas.
Comme tout créancier d'une succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...