Vehicule de fonction exclussivement professionnel.
Bonjour,
Voici mon litige avec mon patron.
Lors de mon embauche, on me donne un véhicule de fonction, je part directement de mon domicile au lieu d'intervention et de même pour le retour.
Maintenant je passe matin et soir à l'entreprise. L'employeur me demande de laisser mon véhicule à la société. Comment faire pour le garder.
Sur mon contrat c'est noté:
Mise a disposition d'un véhicule de fonction.
La société... met à disposition de Monsieur.... un véhicule de fonction, propriété de l'entreprise. Cette mise à disposition est faite en vue d'une utilisation exclusivement professionnelle.
Merci par avance.
Voici mon litige avec mon patron.
Lors de mon embauche, on me donne un véhicule de fonction, je part directement de mon domicile au lieu d'intervention et de même pour le retour.
Maintenant je passe matin et soir à l'entreprise. L'employeur me demande de laisser mon véhicule à la société. Comment faire pour le garder.
Sur mon contrat c'est noté:
Mise a disposition d'un véhicule de fonction.
La société... met à disposition de Monsieur.... un véhicule de fonction, propriété de l'entreprise. Cette mise à disposition est faite en vue d'une utilisation exclusivement professionnelle.
Merci par avance.
2 réponses
-
bonjour
l'utilisation étant exclusivement professionnelle l'entreprise est en droit de limiter l'usage à cela .les trajets domicile entreprises ne sont pas inclus et n'étaient que tolérés .-
-
@marylou.Bonjour,
Pour moi aussi cela devient un véhicule de service.
Surtout que je fais des horaire très particulier, et non les horaires de bureau de l'entreprise.
Je penser qu'il avait mis la clause exclusivement professionnel pour ne pas déclarer d'avantage en nature car que pro et véhicule utilitaire.
-
-
ModérateurBonsoir,
Le véhicule appartient à l'entreprise, c'est donc elle qui fixe les règles d'utilisation.
"Comment faire pour le garder. "
Vous devez avoir l'autorisation de l'entreprise et être assuré pour cela.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...