Vente d'une maison ... Signaler berte - Dernière réponse le 26 mars 2016 1 réponse Bonjour, ma mère etant en maison de retraite procédant une maison en usufruits elle a 5 enfants dont deux décédé qui ont quatre enfants chacun peuvent ils refuser cette vente merci de me répondre 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler djivi38 Bonjour, pour que cette maison puisse être vendue il faut que nu-propriétaires et usufruitier soient tous d'accord. CDT. Discussions similaires debit bancaire NYX Bri COMPROMIS SIGNE, BIEN TOUJOURS A LA VENTE Alex95420 Obligation du vendeur bien immobilier farfadet80 mise en conformité fosse septique et vente maison stef61 Débit carte bancaire Yann Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler djivi38 Bonjour, pour que cette maison puisse être vendue il faut que nu-propriétaires et usufruitier soient tous d'accord. CDT.