Vente d'une maison

berte -  
djivi38 Messages postés 54329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, ma mère etant en maison de retraite procédant une maison en usufruits elle a 5 enfants dont deux décédé qui ont quatre enfants chacun peuvent ils refuser cette vente merci de me répondre

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 452
     
    Bonjour,
    pour que cette maison puisse être vendue il faut que nu-propriétaires et usufruitier soient tous d'accord.
    CDT.
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