Vente d'une maison

berte -
djivi38 Messages postés 54072 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 26 mars 2016 à 19:50

Bonjour, ma mère etant en maison de retraite procédant une maison en usufruits elle a 5 enfants dont deux décédé qui ont quatre enfants chacun peuvent ils refuser cette vente merci de me répondre

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1 réponse

Réponse 1 / 1

djivi38 Messages postés 54072 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 266

Bonjour,
pour que cette maison puisse être vendue il faut que nu-propriétaires et usufruitier soient tous d'accord.
CDT.

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