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Vente d'une maison

berte - 26 mars 2016 à 18:32
djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 26 mars 2016 à 19:50

Bonjour, ma mère etant en maison de retraite procédant une maison en usufruits elle a 5 enfants dont deux décédé qui ont quatre enfants chacun peuvent ils refuser cette vente merci de me répondre

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djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 390
26 mars 2016 à 19:50

Bonjour,
pour que cette maison puisse être vendue il faut que nu-propriétaires et usufruitier soient tous d'accord.
CDT.

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