Frais de prélèvement automatique des charges
sclerod
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre syndic nous facture 12 euros par an les frais de prélèvement automatique des charges. Que dit la loi alur sur ce point précis?
Merci de votre réponse
Notre syndic nous facture 12 euros par an les frais de prélèvement automatique des charges. Que dit la loi alur sur ce point précis?
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1 réponse
Bonsoir,
Les charges sont en général payables tous les trois mois, par chèque bancaire ou postal . C'est la loi. Si vous souhaitez procéder différemment, le syndic n'est pas obligé d'accepter. S'il consent à déroger à ses habitudes, un travail supplémentaire va être constaté lors du traitement de votre paiement. Remerciez-le de bien vouloir accepter vos exigences pour une somme aussi ridicule. (12 €/an) !
Cdlt.
Les charges sont en général payables tous les trois mois, par chèque bancaire ou postal . C'est la loi. Si vous souhaitez procéder différemment, le syndic n'est pas obligé d'accepter. S'il consent à déroger à ses habitudes, un travail supplémentaire va être constaté lors du traitement de votre paiement. Remerciez-le de bien vouloir accepter vos exigences pour une somme aussi ridicule. (12 €/an) !
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
peut-être c'est CE syndic-là qui exige un paiement par prélèvement ?? Sclerod ne précise rien à ce sujet, même si, et je suis de ton avis, les charges se paient généralement par chèque.
Bon WE.