Frais de prélèvement automatique des charges

sclerod - 26 mars 2016 à 19:07
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 26 mars 2016 à 20:39
Bonjour,
Notre syndic nous facture 12 euros par an les frais de prélèvement automatique des charges. Que dit la loi alur sur ce point précis?
Merci de votre réponse

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
26 mars 2016 à 20:24
Bonsoir,

Les charges sont en général payables tous les trois mois, par chèque bancaire ou postal . C'est la loi. Si vous souhaitez procéder différemment, le syndic n'est pas obligé d'accepter. S'il consent à déroger à ses habitudes, un travail supplémentaire va être constaté lors du traitement de votre paiement. Remerciez-le de bien vouloir accepter vos exigences pour une somme aussi ridicule. (12 €/an) !

Cdlt.
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djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
26 mars 2016 à 20:38
Bonjour Rochat,
peut-être c'est CE syndic-là qui exige un paiement par prélèvement ?? Sclerod ne précise rien à ce sujet, même si, et je suis de ton avis, les charges se paient généralement par chèque.
Bon WE.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974 > djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024
Modifié par Rochat1 le 26/03/2016 à 20:40
Merci et Bon WE à Toi djivi....!
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