Location du 15.1.2016 au 1.4.2016 qui paye la taxe habitation?

brunella -  
Bonjour,
location du 15.1.2016 au 1.4.2016 qui paye la taxe habitation?

2 réponses

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  1.  flocroisic Contributeur
    Bonjour

    quel type de bail aviez vous ( durée de location mentionné au bail, location vide ou meublé) ?

    oops : je viens de voir que le debut du bail est apres le 1/01
    1. brunella
      bail location vide en zone tendue de 3 ans. Merci de votre réponse
  2. doris33 Contributeur
    Bonjour,

    pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))

    La réponse est celui qui avait l'usage, le bénéfice du bien au 01 01 2016.
    1. brunella
      merci de votre réponse. Donc si j'ai bien compris moi qui occupe les lieux du 15.1.2016 au 4.4.2016 je ne paye pas de taxe d'habitation. C'est bien cela ?
    2. doris33 Contributeur
      Oui c'est bien cela, vous n êtes pas redevable de la TH concernant ce bien mais où étiez -vous au 01 01 2016 ?

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