Divorce mutuelle et cession de vehicule Kdpa09 - Dernière réponse le 23 févr. 2016 2 réponses Bonjour, J'ai divorcé il y a deux ans. Nous nous sommes partagé les véhicules c'est dans le jugement de divorce. Je n'ai pas mis le véhicule à mon nom et je souhaite le faire reprendre par un concessionnaire que dois je faire? 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 Kdpa09 Auteur Merci beaucoup je m'en doutais un peu mais la c plutôt tendu....Merci encore à bientôt. Réponse 2 / 2 doris33 Bonjour, vous devez vous mettre en règle et mettre le certificat d'immatriculation à votre nom, votre ex-mari vous faisant une cession à titre gratuit. Cordialement Discussions similaires Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE Impossible de faire la déclaration de vente ANTS Springirl Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne Mic2431 parcelle acheté en prl lili d2 de carte grise cyroul76 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 Kdpa09 Auteur Merci beaucoup je m'en doutais un peu mais la c plutôt tendu....Merci encore à bientôt.
Réponse 2 / 2 doris33 Bonjour, vous devez vous mettre en règle et mettre le certificat d'immatriculation à votre nom, votre ex-mari vous faisant une cession à titre gratuit. Cordialement