Divorce mutuelle et cession de vehicule Kdpa09 - Dernière réponse le 23 févr. 2016 2 réponses Bonjour, J'ai divorcé il y a deux ans. Nous nous sommes partagé les véhicules c'est dans le jugement de divorce. Je n'ai pas mis le véhicule à mon nom et je souhaite le faire reprendre par un concessionnaire que dois je faire? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 doris33 Bonjour, vous devez vous mettre en règle et mettre le certificat d'immatriculation à votre nom, votre ex-mari vous faisant une cession à titre gratuit. Cordialement Réponse 2 / 2 Kdpa09 Auteur Merci beaucoup je m'en doutais un peu mais la c plutôt tendu....Merci encore à bientôt. Discussions similaires modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession AnBAAV Lettre recommandée inconnue na51100 lettre de désistement voiture succession juliane Renonciation d'un véhicule en faveur d'une autre personne anmarie77 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 doris33 Bonjour, vous devez vous mettre en règle et mettre le certificat d'immatriculation à votre nom, votre ex-mari vous faisant une cession à titre gratuit. Cordialement
Réponse 2 / 2 Kdpa09 Auteur Merci beaucoup je m'en doutais un peu mais la c plutôt tendu....Merci encore à bientôt.