Divorce mutuelle et cession de vehicule

Kdpa09 Messages postés 3 Statut Membre -  
Kdpa09 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai divorcé il y a deux ans. Nous nous sommes partagé les véhicules c'est dans le jugement de divorce. Je n'ai pas mis le véhicule à mon nom et je souhaite le faire reprendre par un concessionnaire que dois je faire?
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2 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

vous devez vous mettre en règle et mettre le certificat d'immatriculation à votre nom, votre ex-mari vous faisant une cession à titre gratuit.

Cordialement
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Kdpa09 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci beaucoup je m'en doutais un peu mais la c plutôt tendu....Merci encore à bientôt.
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