Divorce mutuelle et cession de vehicule

Kdpa09 Messages postés 3 Statut Membre -  
Kdpa09 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai divorcé il y a deux ans. Nous nous sommes partagé les véhicules c'est dans le jugement de divorce. Je n'ai pas mis le véhicule à mon nom et je souhaite le faire reprendre par un concessionnaire que dois je faire?

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    vous devez vous mettre en règle et mettre le certificat d'immatriculation à votre nom, votre ex-mari vous faisant une cession à titre gratuit.

    Cordialement
    0
  2. Kdpa09 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci beaucoup je m'en doutais un peu mais la c plutôt tendu....Merci encore à bientôt.
    0

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