Résiliation suite vente voiture ... Signaler dembin - Dernière réponse le 23 janv. 2016 2 réponses Bonjour, quel est le délai pour envoyer la lettre de résiliation suite à la vente d'une voiture et si le délai est dépassé l'assurance peut elle refuser le remboursement de l'acompte ? (assuré du 08 aout et vendu le 07 sept) merci 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler aie mac bonjour L 121-11 CdA https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792356/2016-01-23/ Réponse 2 / 2 ... Signaler vincent673 Bonjour, Tout dépend de la compagnie et des informations stipulées dans les conditions générales. Discussions similaires résiliation d'un mandat de vente indivision valedeco Problème résiliation mutuelle Brunnhilde Vendre une voiture pour pièces, sans contrôle technique oliv9568 résiliation EDF congé pour vente Loheli Résiliation Carte Cdiscount Chrisgda Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler aie mac bonjour L 121-11 CdA https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792356/2016-01-23/
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