Frais irrégularités La banque postale

Bonjour,

Je suis cliente à la banque postale et j'ai eu un incident de paiement le mois dernier. Du coup la banque m'a facturé 12 euros de frais de rejet "FRAIS POUR PRELEVEMENT IMPAYE PRESENTE LE 01/12/2015 PAR SFR POUR 27,09 EUROS" (+ SFR également 10,50 euros), et je remarque qu'aujourd'hui il y a 12 euros supplémentaires qui ont été prélevés par la banque comme "FRAIS IRREGULARITES ET INCIDENTS
DU MOIS DE 12/2015" .
Est-ce normal qu'on me prélève 2 fois la somme ? Sachant que je n'ai eu aucun autre incident de paiement.

Merci beaucoup de vos réponses

2 réponses

  1. Il doit - dans le second cas - s'agir de deux commissions d'intervention de 6 € qui correspondent aux rejets de prélèvements .

    12 + 6 = 18 légal car inférieur à 20 € de maxi légal.
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    1. Bonjour,
      Pour un rejet de paiement j'ai été prélevée 2 fois de 12€ donc au total 24€, donc si je comprend bien cela dépasse le maximum légal ?
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    2. @AblaaaaNon, le maxi légal est de 20 € par rejet.
      A vous de prouver qu'il s'agit du même prélèvement.

      D133-6 CMF :

      "Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque, les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur au titre d'un incident ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 €. "
      (..)
      "Lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la même opération de paiement ont été rejetées par le prestataire de services de paiement, le payeur peut demander le remboursement des frais perçus au titre de ces incidents au-delà du montant facturé pour le premier rejet. La preuve que ces demandes de paiement concernent la même opération de paiement est apportée par le payeur par tout moyen. "
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    3. @GégéLe seul paiement rejeté le mois de décembre, et depuis l'ouverture de mon compte d'ailleurs, est celui de ma facture de téléphone j'ai bien vérifié il n'y en a eu aucun autre. J'aimerais juste me renseigner avant d'aller voir ma conseillère. Étant donné que je n'ai eu qu'un seul rejet, les frais ne doivent pas dépasser 20€ ? Donc 24€ n'est pas justifié ? Là est ma question.

      Je vous remercie
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    4. @AblaaaaPour un seul rejet, si le prélèvement SEPA était supérieur ou égal à 20 €, le total frais de rejet et de la commission d'intervention ne doit pas dépasser 20 € .

      Mais je pense que vous n'avez pas bien examiné la situation :

      "SFR POUR 27,09 EUROS" (+ SFR également 10,50 euros)"..disiez vous .
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    5. Les 10€50 correspondent à des frais de rejet facturés par SFR sur ma facture suivante, c'était juste pour préciser que j'ai eu 12€ ( 2 fois) prélevés par ma banque + 10€50 par sfr. Donc mis à part les 27,09€ rien d'autre n'a été rejeté c'est pour ça que je me pose des questions quant aux frais. Et pour obtenir un rdv avec ma banquière il faut plusieurs semaines donc je me renseigne pour savoir si c'est une erreur de chez eux si c'est normal
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