Frais de déplacements ELU . sans indemnisation
Bonjour,
Je suis élu , conseillé municipal avec 5 commissions + CCAS + délégué dans 2 syndicats et à la communauté de communes . Je ne reçois AUCUNE INDEMNITE , par contre j'ai environ 800€ de frais de déplacements pour l'exercice 2015 , je souhaite au moins bénéficier d'une réduction d'impôts . De quelle façon ?
Merci
Je suis élu , conseillé municipal avec 5 commissions + CCAS + délégué dans 2 syndicats et à la communauté de communes . Je ne reçois AUCUNE INDEMNITE , par contre j'ai environ 800€ de frais de déplacements pour l'exercice 2015 , je souhaite au moins bénéficier d'une réduction d'impôts . De quelle façon ?
Merci
3 réponses
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ModérateurC'est curieux ...
Il semble judicieux, pour 2016, de voir avec le directeur du CCAS si ces frais, vu qu'ils sont sans doute réalisés sur ordre de mission et/ou dans le cadre d'une délégation exécutive, n'ont pas vocation à être remboursés par le CCAS sur justificatifs.
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Oui , il s'agit bien de déplacements officiels , réunions pour la plupart , aussi déplacements pour le CCAS . Le Maire peut valider sans soucis , mais à quelle rubrique , je peux déduire , je n'ai pas vu ce cas dans la complexité de la fiscalité . MERCI
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ModérateurCes frais de déplacement ont, bien sûr, sur justificatifs été remboursés par la collectivité ?
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Merci de vos réponses .
Il s'agit d'une petite commune 1500 habitants , seuls sont indemnisés , le maire et les adjoints . Je suis retraité , avec encore une petite activité , qui génère un petit revenu salarié , donc en frais réels en déduction de ce petit revenu , c'est une piste indiquée par l A.M.F . C'est mon premier mandat , si il y a un second , adjoint avec indemnisation ou rien du tout .
Merci
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