Frais de déplacements ELU . sans indemnisation

serge fontaine -  
 serge fontaine -
Bonjour,
Je suis élu , conseillé municipal avec 5 commissions + CCAS + délégué dans 2 syndicats et à la communauté de communes . Je ne reçois AUCUNE INDEMNITE , par contre j'ai environ 800€ de frais de déplacements pour l'exercice 2015 , je souhaite au moins bénéficier d'une réduction d'impôts . De quelle façon ?

Merci

3 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43749 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 636
     
    Ces frais de déplacement ont, bien sûr, sur justificatifs été remboursés par la collectivité ?
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    1. serge fontaine
       
      Non , ils n'ont pas été remboursés par la collectivité , si, c'était le cas , je ne demanderais rien .
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    2. luckette27 Messages postés 136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6
       
      s'agit-il de déplacements officiels? Demandez au maire de votre commune des justificatifs pour les déduire des impots, je vois pas où est le problème?
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    3. luckette27 Messages postés 136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6
       
      je dirais à rajouter dans les frais réels classiques.
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    4. serge fontaine
       
      Merci de vos réponses .
      Il s'agit d'une petite commune 1500 habitants , seuls sont indemnisés , le maire et les adjoints . Je suis retraité , avec encore une petite activité , qui génère un petit revenu salarié , donc en frais réels en déduction de ce petit revenu , c'est une piste indiquée par l A.M.F . C'est mon premier mandat , si il y a un second , adjoint avec indemnisation ou rien du tout .
      Merci
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  2. serge fontaine
     
    Oui , il s'agit bien de déplacements officiels , réunions pour la plupart , aussi déplacements pour le CCAS . Le Maire peut valider sans soucis , mais à quelle rubrique , je peux déduire , je n'ai pas vu ce cas dans la complexité de la fiscalité . MERCI
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  3. BmV Messages postés 43749 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 636
     
    C'est curieux ...

    Il semble judicieux, pour 2016, de voir avec le directeur du CCAS si ces frais, vu qu'ils sont sans doute réalisés sur ordre de mission et/ou dans le cadre d'une délégation exécutive, n'ont pas vocation à être remboursés par le CCAS sur justificatifs.

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