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3 réponses
BmV
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15 novembre 2024
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5 janv. 2016 à 16:23
5 janv. 2016 à 16:23
Ces frais de déplacement ont, bien sûr, sur justificatifs été remboursés par la collectivité ?
Oui , il s'agit bien de déplacements officiels , réunions pour la plupart , aussi déplacements pour le CCAS . Le Maire peut valider sans soucis , mais à quelle rubrique , je peux déduire , je n'ai pas vu ce cas dans la complexité de la fiscalité . MERCI
BmV
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5 janv. 2016 à 17:17
5 janv. 2016 à 17:17
C'est curieux ...
Il semble judicieux, pour 2016, de voir avec le directeur du CCAS si ces frais, vu qu'ils sont sans doute réalisés sur ordre de mission et/ou dans le cadre d'une délégation exécutive, n'ont pas vocation à être remboursés par le CCAS sur justificatifs.
Il semble judicieux, pour 2016, de voir avec le directeur du CCAS si ces frais, vu qu'ils sont sans doute réalisés sur ordre de mission et/ou dans le cadre d'une délégation exécutive, n'ont pas vocation à être remboursés par le CCAS sur justificatifs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2016 à 16:41
5 janv. 2016 à 16:46
5 janv. 2016 à 17:16
5 janv. 2016 à 17:29
Il s'agit d'une petite commune 1500 habitants , seuls sont indemnisés , le maire et les adjoints . Je suis retraité , avec encore une petite activité , qui génère un petit revenu salarié , donc en frais réels en déduction de ce petit revenu , c'est une piste indiquée par l A.M.F . C'est mon premier mandat , si il y a un second , adjoint avec indemnisation ou rien du tout .
Merci