Appel en justice

Résolu
martin -  
Bonjour,
je voudrai savoir combien de fois on peut faire appel apres un jugement, pour une garde d'enfant,
merci pour vos réponses

1 réponse

  1.  sophiag Contributeur
    Bonsoir
    Excusez moi, mais il est impossible de répondre à une question aussi abstraite
    Précisez votre question et expliquez nous de quoi il s'agit.
    0
    1. martin
      bonjour,
      et bien suite au jugement la garde a été donné a un seul parent, nous faisons appel pour avoir la garde partagé, et je voulais savoir, si au prochain jugement, le probleme n'est pas réglé, est ce que nous pouvons faire encore appel? et combien de fois,
      merci
      0
    2. sophiag Contributeur
      @martinNon, il faudra alors aller en cassation et la cassation ne vérifie en résumé, que si la procédure et les lois ont bien été appliqués et le coût d'une cassation,c 'est 4000 euro, l'avocat spécialiste de la cassation étant obligatoire

      Par contre, par la suite, vous pourrez alors saisir le JAF si vous avez un nouveau élément
      0
    3. martin
      @sophiagmerci pour votre réponse
      bonne soirée
      0
    4. sophiag Contributeur
      @martinJe vous en prie, je mets le sujet en résolu, mais vous pourrez toujours y revenir
      Bonne soirée
      0

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