Vente entre particulier et impayé
Bonjour, j'ai vendu il y a deux semaines un pass ptt à une personne, je lui est envoyé le pass ptt mais je n'est jamais reçus le paiement
Comme je sais que la détention de pass ptt n'est pas très légale j'aurai voulu savoir si je pouvais porter plainte et quelles sont les recours.
Je vous remercie à l'avance pour vos réponses
Comme je sais que la détention de pass ptt n'est pas très légale j'aurai voulu savoir si je pouvais porter plainte et quelles sont les recours.
Je vous remercie à l'avance pour vos réponses
5 réponses
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Bonjour, puis je lui adresser une mise en demeure ou faut il une facture signé par la personne ?
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Bonjour,
Sans preuve d'envoi (lettre recommandé ou contre signature) aucun recours. -
C'est sympa de vendre un truc qui pourrait être utilisé par des malfrats (ou pire....).
Peut être qu'avec ce pass ils pourront venir vous cambrioler, c'est le principe de l'arroseur arrosé! !!!!-
Bonjour,
Dans une habitation collective, mettez une horloge, une minuterie sur le passe facteur !
Repérerez les heures de passage du facteur, l’horloge envoie de l’électricité pour le passe, l’horloge coupe l’électricité sur le passe ; donc le passe ne fonctionne plus.
Horloge de ce type-là, elle est déjà, très souvent, sur les compteur électrique de la porte d’entrée.
http://www.leroymerlin.fr/v3/p/produits/horloge-schneider-electric-16a-230v-e176563
http://www.castorama.fr/store/Horloge-journaliere-hebdomadaire-digitale-PRDm525602.html
Cordialement.
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ModérateurBonsoir,
En dehors du caractère légal ou non de la chose vendue, pourquoi avez-vous envoyé l'objet avant d'avoir été payé ???
Vous n'avez strictement aucun recours possible.
Cordialement
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Bonjour,
A l’heure d’aujourd’hui, il n’est absolument pas illégal de posséder un Passe PTT T10, tenez-vous bien, c’est d’en faire usage qui pourrait être illégal, s’il s’agit d’entrer dans un immeuble qui n’est pas votre lieu d’habitation ou ouvrir la boîte aux lettres d’une autre personne.
L’illégalité et sur le possible usage, par sur la détention.
Cordialement.
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ContributeurBonjour
Tu peux toujours porter plainte certes mais toi aussi tu le dis que cela n'est pas très légale, de plus aucun recours entre particulier il y a. A toute fin utiles tu peux faire une lettre en A/R.
La législation juridique et financière évolue en permanence...