Mutuelle familiale
Bonjour,
J'ai déjà une mutuelle ayant droit de l'entreprise de mon époux. C'est une mutuelle familiale, elle ne m'est pas spécifique. Je suis salariée depuis le 20 juillet 2015 et ne souhaite pas adhérer à la mutuelle de mon entreprise. En ai-je le droit ?
J'ai déjà une mutuelle ayant droit de l'entreprise de mon époux. C'est une mutuelle familiale, elle ne m'est pas spécifique. Je suis salariée depuis le 20 juillet 2015 et ne souhaite pas adhérer à la mutuelle de mon entreprise. En ai-je le droit ?
1 réponse
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Bonjour,
La législation en matière de mutuelle d'entreprise a récemment été modifiée. A compter du 1er janvier 2016, chaque employeur doit pouvoir proposer une mutuelle d'entreprise à ses salariés dès lors que ceux-ci n'en disposent pas déjà d'une.
Source:
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2151-mutuelle-sante-d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales-de-la-complementaire/
La législation juridique et financière évolue en permanence...