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Mutuelle familiale

Moreau - 19 déc. 2015 à 14:46
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 19 déc. 2015 à 14:51
Bonjour,
J'ai déjà une mutuelle ayant droit de l'entreprise de mon époux. C'est une mutuelle familiale, elle ne m'est pas spécifique. Je suis salariée depuis le 20 juillet 2015 et ne souhaite pas adhérer à la mutuelle de mon entreprise. En ai-je le droit ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
19 déc. 2015 à 14:51
Bonjour,

La législation en matière de mutuelle d'entreprise a récemment été modifiée. A compter du 1er janvier 2016, chaque employeur doit pouvoir proposer une mutuelle d'entreprise à ses salariés dès lors que ceux-ci n'en disposent pas déjà d'une.

Source:
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2151-mutuelle-sante-d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales-de-la-complementaire/
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