Droits de succession
bonjour,
maman, concubine non pacsée de M. H O., bénéficie à titre testamentaire, d'un droit d'occupation de son vivant, de la maison de M. H.O. ; le notaire l'a informée hier qu'elle serait redevable de droits de successions (60 %) calculés sur la valeur de cet "usufruit". est-ce légal ?
maman, concubine non pacsée de M. H O., bénéficie à titre testamentaire, d'un droit d'occupation de son vivant, de la maison de M. H.O. ; le notaire l'a informée hier qu'elle serait redevable de droits de successions (60 %) calculés sur la valeur de cet "usufruit". est-ce légal ?
2 réponses
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à titre testamentaire, d'un droit d'occupation de son vivant ..... droits de successions (60 %) calculés sur la valeur de cet "usufruit". est-ce légal ?
droit d'occupation et usufruit, ce n'est pas la même chose. Dans les deux cas, taxable à 60 %, mais la base taxable est différente. -
Eh oui... complètement légal !
De rien !!!!!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...