Taxe foncière

Bonjour,

J'ai reçu l'usufruit suite au décès de mon compagnon le 7 septembre 2015, il s'agit d'un démembrement car ses enfants sont nu-propriétaires. Je n'occupe pas les lieux mais j'ai encore quelques affaires et j'ai l'intention d'abandonner l'usufruit. Y a t il un délai et quelles sont les démarches pour le faire. Faut il quitter les lieux avant le 1 janvier?

Merci,
Momounmi

2 réponses

  1. Si vous le gardez, vous pouvez l'utiliser, le louer, en percevoir les revenus, le mettre à disposition gratuitement ou non, etc ....

    Mais vous devez également payer la taxe foncière et éventuellement la taxe d'habitation.

    Vous devrez également supporter éventuellement le coût de toutes les réparations sauf les grosses réparations qui sont à la charge du nue propriétaire.
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    1. Y a t il un délai

      Non aucun délai, vous pouvez garder cet usufruit tant que vous le souhaitez

      quelles sont les démarches pour le faire


      Rencontrez votre Notaire, qui est un passage obligé pour ce que vous voulez faire.
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      1. Merci beaucoup, Roudoudou. Si je le garde je dois payer la taxe foncière? Si je l'abandonne c'est les nu-propriétaires qui payent? C'est ça?
        Merci,
        Momounmi
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