Exonération ... Signaler Céline coulon - Dernière réponse le 3 déc. 2015 1 réponse Bonjour, Je suis exonère de la taxe d habitation et on m'a dit que quand on est exonère de la taxe d habitation qu on n avais pas à payer la taxe foncière pouvez vous me le confirmer ou bien m expliqué Merci d avance 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, Non, l être exonéré de TH ne signifie pas être exonéré de TH . Certes les conditions dit ions de revenus sont les mêmes mais pas les conditions d âge. Quel est votre âge ? Cordialement Discussions similaires Demande d'exonération d'une taxe TEOM citoyenne2 demande au titre d'ordures ménagères BBSAXO Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ? crismelomone Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, Non, l être exonéré de TH ne signifie pas être exonéré de TH . Certes les conditions dit ions de revenus sont les mêmes mais pas les conditions d âge. Quel est votre âge ? Cordialement