Remboursement aides sociales après décé
Bonjour,
Je voudrais savoir si après le décé de ma tante ayant perçu des aides sociales pour compléter le loyer de la maison de retraite, étant moi même tutrice et n'ayant pas de succession, si je suis redevable du solde que le département lui a accordé!!!!!
Merci de votre réponse,
Sincères salutations.
Mme Roche
Je voudrais savoir si après le décé de ma tante ayant perçu des aides sociales pour compléter le loyer de la maison de retraite, étant moi même tutrice et n'ayant pas de succession, si je suis redevable du solde que le département lui a accordé!!!!!
Merci de votre réponse,
Sincères salutations.
Mme Roche
2 réponses
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Les aides son récupérable sur la sucession de votre tante, pas sur vous si vous n'avez pas accepté son héritage
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Bonjour,
si la succession de votre tante est nulle à son décès, il n'y rien bien-sûr à rembourser.
Le remboursement se ferait au-delà d'une certaine somme :
https://www.agevillage.com/article-699-1-rembourser-l-aide-sociale.html
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...