Liquidation de biens
Bonjour,
Je doit justifier (liquidation de biens suite à un divorce)le la vente d'actions vendues dans les années 1993 à1999. Je ne possède aucun documents attestant ces ventes, quelle serait mes arguments de réponse pour l'avocat.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Je doit justifier (liquidation de biens suite à un divorce)le la vente d'actions vendues dans les années 1993 à1999. Je ne possède aucun documents attestant ces ventes, quelle serait mes arguments de réponse pour l'avocat.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
2 réponses
-
Merci pour votre réponse,mais je n'ai aucune trace des relevés de compte car ayant déménagé un grand nombre de fois, certains cartons sont restés introuvables.
Cordialement. -
Bonjour. Si vous déteniez des actions, vous aviez forcément un compte-titres. Vous devez donc retrouver trace de ces ventes dans les relevés de ce compte.
-
-
@bibouInterrogez votre banque pour duplicata (mais vbu la date ce n'est pas gagné)
Le relevé annuel au 31/12 de chaque année peut etre utile aussi
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...