Paiement des frais
Résolu
Bonjour,
Lorsque des aménagements doivent être mis en place suite aux Adap qui sont réalisés actuellement, à qui revient la charge du paiement de ces frais lorsque ce point n'est pas précisé dans le bail ?
Cordialement,
Lorsque des aménagements doivent être mis en place suite aux Adap qui sont réalisés actuellement, à qui revient la charge du paiement de ces frais lorsque ce point n'est pas précisé dans le bail ?
Cordialement,
4 réponses
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ModérateurOK
Qui va passer commande de ces aménagements ?
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ModérateurOK
Qui a passé commande de ces aménagements ?
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il s'agit des mises aux normes obligatoires dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments pour les personnes souffrant de handicap
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ModérateurTout le monde est-il censé savoir ce que signifie "adap" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...