Paiement des frais

Résolu
PFB -  
BmV Messages postés 98632 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Lorsque des aménagements doivent être mis en place suite aux Adap qui sont réalisés actuellement, à qui revient la charge du paiement de ces frais lorsque ce point n'est pas précisé dans le bail ?

Cordialement,
A voir également:

4 réponses

BmV Messages postés 98632 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 268
 
Tout le monde est-il censé savoir ce que signifie "adap" ?

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PFB
 
il s'agit des mises aux normes obligatoires dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments pour les personnes souffrant de handicap
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BmV Messages postés 98632 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 268
 
OK

Qui a passé commande de ces aménagements ?


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PFB
 
Veritas a réalisé l'audit obligatoire pour ces Adap et il en ressort des aménagements à effectuer pour 30 000€ environ qui concernent la mise aux nouvelles normes
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BmV Messages postés 98632 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 268
 
OK

Qui va passer commande de ces aménagements ?
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