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Paiement des frais

Résolu
PFB - Modifié par BmV le 30/10/2015 à 16:55
BmV Messages postés 90556 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 30 oct. 2015 à 19:17
Bonjour,

Lorsque des aménagements doivent être mis en place suite aux Adap qui sont réalisés actuellement, à qui revient la charge du paiement de ces frais lorsque ce point n'est pas précisé dans le bail ?

Cordialement,
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
BmV Messages postés 90556 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 18 057
30 oct. 2015 à 15:16
Tout le monde est-il censé savoir ce que signifie "adap" ?

1
Réponse 2 / 4
PFB
30 oct. 2015 à 16:32
il s'agit des mises aux normes obligatoires dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments pour les personnes souffrant de handicap
0
Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 90556 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 18 057
30 oct. 2015 à 16:55
OK

Qui a passé commande de ces aménagements ?


0
PFB
30 oct. 2015 à 18:05
Veritas a réalisé l'audit obligatoire pour ces Adap et il en ressort des aménagements à effectuer pour 30 000€ environ qui concernent la mise aux nouvelles normes
0
Réponse 4 / 4
BmV Messages postés 90556 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 18 057
30 oct. 2015 à 19:17
OK

Qui va passer commande de ces aménagements ?
0

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