Paiement des frais

Résolu
PFB -  
BmV Messages postés 43679 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Lorsque des aménagements doivent être mis en place suite aux Adap qui sont réalisés actuellement, à qui revient la charge du paiement de ces frais lorsque ce point n'est pas précisé dans le bail ?

Cordialement,

4 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43679 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 628
     
    Tout le monde est-il censé savoir ce que signifie "adap" ?

    1
  2. PFB
     
    il s'agit des mises aux normes obligatoires dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments pour les personnes souffrant de handicap
    0
  3. BmV Messages postés 43679 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 628
     
    OK

    Qui a passé commande de ces aménagements ?

    0
    1. PFB
       
      Veritas a réalisé l'audit obligatoire pour ces Adap et il en ressort des aménagements à effectuer pour 30 000€ environ qui concernent la mise aux nouvelles normes
      0
  4. BmV Messages postés 43679 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 628
     
    OK

    Qui va passer commande de ces aménagements ?
    0

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