Résiliation de bail

Maheva01 -

Bonjour,

Nous louons actuellement une maison et souhaitons envoyer le préavis à notre locataire afin de réintégrer notre logement pour y habiter. La raison du préavis est la mutation de mon conjoint, ce motif est précisé dans le bail donc le locataire est au courant de cette possibilité. Doit-on lui fournir un justificatif de mutation ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00
Bonjour,
si c'est un bail de 3 ans vous ne pouvez donner congé pour reprise qu'a la fin des 3 ans ( et 6 mois au moins en avance)
la raison de la reprise n'est pas obligatoire, mais vous pouvez l'indiquer

0
1. Maheva01 Auteur
  
  Non c'est un bail d'un an, justement pour le motif de mutation.
  
  0
2. sleepy00
  
  Le bail a été conclus quand ?
  Dans ce cas vous devez transmettre un préavis de départ de deux mois minimum avant la fin du contrat d'un an en justifiant bien de la mutation.
  
  0
3. Maheva01 Auteur
  
  @sleepy00D'accord. Le bail prends fin le 31 mars 2016, nous souhaitons prévenir notre locataire avant les 2 mois pour qu'il est le temps de se retourner.
  
  0
4. Maheva01 Auteur
  
  Quels documents devons nous lui fournir ?
  
  0
5. sleepy00
  
  Votre conjoint doit bien avoir un document de son employeur concernant la mutation
  sinon je pense qu'une attestation de l'employeur suffit
  vous pouvez très bien donné le congé en avance c'est juste 2 mois au minimum
  
  0

Résiliation de bail

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters