Résiliation de bail
Maheva01
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Maheva01 Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous louons actuellement une maison et souhaitons envoyer le préavis à notre locataire afin de réintégrer notre logement pour y habiter. La raison du préavis est la mutation de mon conjoint, ce motif est précisé dans le bail donc le locataire est au courant de cette possibilité. Doit-on lui fournir un justificatif de mutation ?
Merci pour vos réponses.
Nous louons actuellement une maison et souhaitons envoyer le préavis à notre locataire afin de réintégrer notre logement pour y habiter. La raison du préavis est la mutation de mon conjoint, ce motif est précisé dans le bail donc le locataire est au courant de cette possibilité. Doit-on lui fournir un justificatif de mutation ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans ce cas vous devez transmettre un préavis de départ de deux mois minimum avant la fin du contrat d'un an en justifiant bien de la mutation.
sinon je pense qu'une attestation de l'employeur suffit
vous pouvez très bien donné le congé en avance c'est juste 2 mois au minimum