Résiliation de bail

Maheva01 Messages postés 11 Statut Membre -  
Maheva01 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,

Nous louons actuellement une maison et souhaitons envoyer le préavis à notre locataire afin de réintégrer notre logement pour y habiter. La raison du préavis est la mutation de mon conjoint, ce motif est précisé dans le bail donc le locataire est au courant de cette possibilité. Doit-on lui fournir un justificatif de mutation ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour,
    si c'est un bail de 3 ans vous ne pouvez donner congé pour reprise qu'a la fin des 3 ans ( et 6 mois au moins en avance)
    la raison de la reprise n'est pas obligatoire, mais vous pouvez l'indiquer
    0
    1. Maheva01 Messages postés 11 Statut Membre
       
      Non c'est un bail d'un an, justement pour le motif de mutation.
      0
    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      Le bail a été conclus quand ?
      Dans ce cas vous devez transmettre un préavis de départ de deux mois minimum avant la fin du contrat d'un an en justifiant bien de la mutation.
      0
    3. Maheva01 Messages postés 11 Statut Membre > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      D'accord. Le bail prends fin le 31 mars 2016, nous souhaitons prévenir notre locataire avant les 2 mois pour qu'il est le temps de se retourner.
      0
    4. Maheva01 Messages postés 11 Statut Membre
       
      Quels documents devons nous lui fournir ?
      0
    5. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      Votre conjoint doit bien avoir un document de son employeur concernant la mutation
      sinon je pense qu'une attestation de l'employeur suffit
      vous pouvez très bien donné le congé en avance c'est juste 2 mois au minimum
      0

Discussions similaires

Résilier carte cdiscount
Emylye68 -
Ulysse5818 -

3 réponses
Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
litige frais résiliation ciel telecom
nadge22 -
BmV -

5 réponses
Problème résiliation mutuelle
Brunnhilde -
Brunnhilde -

8 réponses
Bail frauduleux?
Paul75018 -
djivi38 -

2 réponses