Taxe ordure menagere
Résolu
Bonjour
Dans l'année 2015 j'ai changé 2 fois de locataire . Qui doit payer la taxe d'ordure ménagère 2015.
Merci d'avance pour la réponse
CORDIALEMENT
Dans l'année 2015 j'ai changé 2 fois de locataire . Qui doit payer la taxe d'ordure ménagère 2015.
Merci d'avance pour la réponse
CORDIALEMENT
2 réponses
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ContributeurBonjour,
les deux au prorata de leur temps de présence.
si 1 locataire 3 mois et l'autre 6 mois vous ne récupérez que 9/12 (3/12 pour l'un et 6/12 pour l'autre) de la TEOM le solde étant a votre charge.
cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!" -
Bonjour,
Les deux sur leurs durées d'occupations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...