Utilisation voiture de notre père décédé
Résolu
Bonjour,
mes parents sont dcd (mère en mars 2015 , père en août 2015).la succession est en cours . nous sommes 5 enfants héritiers. la voiture peut-elle être utilisée par n'importe quel héritier et sous quelles conditions svp ? A savoir, que des tensions existent entre certains héritiers. l'une de mes soeurs a les clés du véhicule et l'utilise quand elle en a besoin sans en avertir les autres .
merci de votre aide
mes parents sont dcd (mère en mars 2015 , père en août 2015).la succession est en cours . nous sommes 5 enfants héritiers. la voiture peut-elle être utilisée par n'importe quel héritier et sous quelles conditions svp ? A savoir, que des tensions existent entre certains héritiers. l'une de mes soeurs a les clés du véhicule et l'utilise quand elle en a besoin sans en avertir les autres .
merci de votre aide
1 réponse
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la voiture peut-elle être utilisée par n'importe quel héritier et sous quelles conditions svp ?
Oui, si l'utilisateur a son permis de conduire et à condition que le véhicule soit assuré en conséquence-
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Faut-il l'accord des autres héritiers pour utiliser la voiture ?
Bien sur puisqu'il s'agit d'un bien dont la propriété est démembrée.
qui paie l'assurance de la voiture ?
Les propriétaires du véhicule. Mais si un des héritier a confisqué le véhicule je serais étonné que les autres veuillent contribuer à ce paiement
que peuvent-ils faire ?
Pas grand chose (sauf à en venir aux mains) -
@roudoudou22merci beaucoup !!
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@sylvieC est dommage de vous voir reagir ainsi ce n est que du materiel vos parents n auraient pas aimé vous voir vous dechirer pour une voiture quelle horreur si votre soeur en a besoin vous pouvez lui permettre de l utiliser si c est cela la famille pour vous vous ne meritez pas de faire partie de ceyte fratrie dont vos parents ont sûrement ete fiers
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La législation juridique et financière évolue en permanence...