TVA réduite 10 % ou 20 %
Quel taux de TVA appliquer pour changer un escalier dans une habitation en rénovation, tous les volets et les planchers en bois (non porteurs) ?
2 réponses
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Contributeurbonjour
et aussi lire
https://www.impots.gouv.fr/portail/
et cette particularité ( très importante )
Seuls les travaux et équipements facturés par l'entreprise sont concernés
Donc si vous faites les travaux vous même pas de réduction de TVA
CDLT -
hello
ici vous trouverez la réponse à votre question
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20140929
pas la peine d'être poli avec le bofip.. il suffit de lire
bonne lecture et bonne soiée ...
ps : et pour éviter de demander ce qu'est le bofip, c'est :
Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts-
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@LOLO243347j'avoue que je n'ai pas lu !!
pour plus d'info appelez dès lundi votre centre des impots !
bon week end -
Contributeur@marylou.La tva ce ne sera pas le centre des impots (sip : service des impots des particuliers)
C'est le sie qu'il faut contacter (service des impots des entreprises ) -
@flocroisicah oui ! déformation que de toujours dire centre des impôts ! (tout comme on dit toujours assedic au lieu de pole emploi)
merci flocroisic -
@flocroisicMerci du renseignement mais justement, le SIE m'a renvoyé aux textes et dit qu'il fallait voir au cas par cas ! Super !
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