TVA réduite 10 % ou 20 %
Quel taux de TVA appliquer pour changer un escalier dans une habitation en rénovation, tous les volets et les planchers en bois (non porteurs) ?
2 réponses
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hello
ici vous trouverez la réponse à votre question
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20140929
pas la peine d'être poli avec le bofip.. il suffit de lire
bonne lecture et bonne soiée ...
ps : et pour éviter de demander ce qu'est le bofip, c'est :
Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts-
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@LOLO243347j'avoue que je n'ai pas lu !!
pour plus d'info appelez dès lundi votre centre des impots !
bon week end -
Contributeur@marylou.La tva ce ne sera pas le centre des impots (sip : service des impots des particuliers)
C'est le sie qu'il faut contacter (service des impots des entreprises ) -
@flocroisicah oui ! déformation que de toujours dire centre des impôts ! (tout comme on dit toujours assedic au lieu de pole emploi)
merci flocroisic -
@flocroisicMerci du renseignement mais justement, le SIE m'a renvoyé aux textes et dit qu'il fallait voir au cas par cas ! Super !
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Contributeurbonjour
et aussi lire
https://www.impots.gouv.fr/portail/
et cette particularité ( très importante )
Seuls les travaux et équipements facturés par l'entreprise sont concernés
Donc si vous faites les travaux vous même pas de réduction de TVA
CDLT
La législation juridique et financière évolue en permanence...