TVA réduite 10 % ou 20 %
LOLO243347
Messages postés
3
Statut
Membre
-
dany311 Messages postés 22668 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22668 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Quel taux de TVA appliquer pour changer un escalier dans une habitation en rénovation, tous les volets et les planchers en bois (non porteurs) ?
A voir également:
- TVA réduite 10 % ou 20 %
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Travaux piscine tva 10 % ou 20 - Forum Habitation
- Changement liner de piscine - Forum Impôts
- Vétusté après 20 ans de location hlm - Forum Immobilier
- Tva en sus - Forum Automobile
2 réponses
hello
ici vous trouverez la réponse à votre question
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20140929
pas la peine d'être poli avec le bofip.. il suffit de lire
bonne lecture et bonne soiée ...
ps : et pour éviter de demander ce qu'est le bofip, c'est :
Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts
ici vous trouverez la réponse à votre question
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20140929
pas la peine d'être poli avec le bofip.. il suffit de lire
bonne lecture et bonne soiée ...
ps : et pour éviter de demander ce qu'est le bofip, c'est :
Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts
bonjour
et aussi lire
https://www.impots.gouv.fr/portail/
et cette particularité ( très importante )
Seuls les travaux et équipements facturés par l'entreprise sont concernés
Donc si vous faites les travaux vous même pas de réduction de TVA
CDLT
et aussi lire
https://www.impots.gouv.fr/portail/
et cette particularité ( très importante )
Seuls les travaux et équipements facturés par l'entreprise sont concernés
Donc si vous faites les travaux vous même pas de réduction de TVA
CDLT
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Néanmoins, certains aspects restent obscurs. Peut-être le langage fiscal porte-t-il a confusion ?!!!
pour plus d'info appelez dès lundi votre centre des impots !
bon week end
C'est le sie qu'il faut contacter (service des impots des entreprises )
merci flocroisic