TVA réduite 10 % ou 20 %

LOLO243347 Messages postés 3 Statut Membre -
dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 6 sept. 2015 à 17:46

Quel taux de TVA appliquer pour changer un escalier dans une habitation en rénovation, tous les volets et les planchers en bois (non porteurs) ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 885

hello

ici vous trouverez la réponse à votre question
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20140929

pas la peine d'être poli avec le bofip.. il suffit de lire

bonne lecture et bonne soiée ...

ps : et pour éviter de demander ce qu'est le bofip, c'est :
Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts
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1. LOLO243347 Messages postés 3 Statut Membre
  
  Merci pour votre réponse.
  Néanmoins, certains aspects restent obscurs. Peut-être le langage fiscal porte-t-il a confusion ?!!!
  
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  1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 885 > LOLO243347 Messages postés 3 Statut Membre
    
    j'avoue que je n'ai pas lu !!
    
    pour plus d'info appelez dès lundi votre centre des impots !
    
    bon week end
    
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  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080 > marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    La tva ce ne sera pas le centre des impots (sip : service des impots des particuliers)
    C'est le sie qu'il faut contacter (service des impots des entreprises )
    
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  3. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 885 > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
    
    ah oui ! déformation que de toujours dire centre des impôts ! (tout comme on dit toujours assedic au lieu de pole emploi)
    
    merci flocroisic
    
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  4. LOLO243347 > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
    
    Merci du renseignement mais justement, le SIE m'a renvoyé aux textes et dit qu'il fallait voir au cas par cas ! Super !
    
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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 871

bonjour

et aussi lire
https://www.impots.gouv.fr/portail/

et cette particularité ( très importante )
Seuls les travaux et équipements facturés par l'entreprise sont concernés

Donc si vous faites les travaux vous même pas de réduction de TVA

CDLT
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TVA réduite 10 % ou 20 %

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